André-Pierre Nouvion
André-Pierre Nouvion (born 1939) is a French lawyer and historian of French law.
He specializes in consular law and has published reference books on law and history of the consular institutions (Chamber of Commerce and Industry in France and Commercial Court).
Former Director of Chamber of Commerce and Industry, he defended the French model of Chambers of Commerce including during missions under the aegis of the United Nations (UN) with the Cambodian (1995) and Mexican (1998) authorities.
His work has been used by the French Parliamentary Commission in charge of preparing the 2010 reform of the Chambers of Commerce and Industry. [1][2] André-Pierre Nouvion is a Doctor of Law and Political Science (Panthéon-Assas University) and a former auditor of the Institute of Higher National Defense Studies (fr:Institut des hautes études de défense nationale).
Publications
- Une histoire immédiate des Chambres de commerce, Droit, Pratique de l'Institution Consulaire : 1982-2012 Des accords "Netter" aux lois de refondation - Paris, 2013 - ISBN 9782951436893
- Pratique et droit des Chambres de commerce et d'industrie françaises, Lexique raisonné - vol.3 : Réforme 2010 - Paris, 2011 - ISBN 978-1447563303
- Trois familles en Périgord-Limousin dans la tourmente de la Révolution et de L'Empire : Nouvion, Besse-Soutet-Dupuy et Chassériau - Paris, 2007 - ISBN 9782914741460
- Chambres de commerce et d'industrie - Encyclopédie juridique Dalloz - Répertoire de droit commercial - Paris, 2005
- Pratique et droit des Chambres de commerce et d'industrie françaises - Réforme 2004-2005 - Paris, 2004 - ISBN 9782951436824
- Origine et histoire des juridictions consulaires et des Chambres de commerce et d'industrie Françaises - Paris, 2002 - ISBN 9782951436817
- Chambres de commerce et d'industrie - Encyclopédie juridique Dalloz - Répertoire de droit commercial - Paris, 1999
- L' institution des Chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids - Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Paris, 1992 - ISBN 978-2275006475
Award
- History Award (1992) from the Assembly of French Chambers of Commerce and Industry (ACFCI)
Notes
- ↑ Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 1889), par Catherine Vautrin, Députée, 24 mars 2010
- ↑ Sénat, Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, Par M. Gérard Cornu, Sénateur, 27 mai 2010
External links
- L'Inter consulaire - National journal of the French Chambers of commerce and industry, june 2005
- Prix d'Histoire Consulaire remis tous les deux ans - Palmarès - Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI)
- Bicentennial of the French Commercial Code 1807-2007: Les actes du colloque Études, mélanges, travaux by Catherine Delplanque, Éditions Dalloz, 2008